top of page
Responsabilité Civile Professionnelle de Courtier d’Assurance :​


Comme a pu prélablement le vérifier l’ORIAS, nous bénéficions d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances.Bien que notre immatriculation au Registre Unique tenu par l’ORIAS nous dispense de cette formalité, nous pourrons vous remettre notre attestation d’assurance sur simple demande.

Remplir un formulaire
bottom of page