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Responsabilité Civile Professionnelle de Courtier d’Assurance :​


Comme a pu prélablement le vérifier l’ORIAS, nous bénéficions d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances.Bien que notre immatriculation au Registre Unique tenu par l’ORIAS nous dispense de cette formalité, nous pourrons vous remettre notre attestation d’assurance sur simple demande.

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128 impasse des Maladières - 01400 Châtillon sur Chalaronne

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